Fiscalité
Peppol
Par la rédaction Finances IndépendantsMis à jour le 3 min de lectureAussi appelé : Facture électronique, E-facturation, Facturation électronique structurée, Peppol BIS, Point d'accès Peppol
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Sommaire
Qu'est-ce que Peppol ?
Peppol est un réseau ouvert, doublé d'un ensemble de règles communes, qui permet à des logiciels différents d'échanger des documents structurés : factures, notes de crédit. La facture n'est plus un PDF à relire, mais un fichier de données que le logiciel du client lit et encode lui-même.
Le réseau fonctionne comme un réseau téléphonique : peu importe votre opérateur, vous joignez n'importe quel abonné. Ici, peu importe votre logiciel, vous joignez n'importe quelle entreprise inscrite. Le format de référence s'appelle Peppol BIS.
Comment on se raccorde au réseau
On ne se connecte pas seul à Peppol. On passe par un prestataire de services certifié, appelé point d'accès, souvent intégré au logiciel de facturation ou de comptabilité. Ce prestataire a signé un contrat avec une autorité Peppol, en Belgique le SPF BOSA.
Sur le réseau, votre adresse est votre numéro d'entreprise de la Banque-Carrefour des Entreprises, précédé du code 0208. L'annuaire public Peppol permet de vérifier qu'une entreprise est inscrite, mais il indique seulement qu'elle peut recevoir, pas qu'elle sait envoyer.
- Choisir un logiciel de facturation relié à un point d'accès Peppol.
- Y enregistrer son numéro d'entreprise : c'est ce qui permet de recevoir.
- Envoyer ses factures aux clients professionnels belges depuis ce logiciel.
Qui doit passer par Peppol depuis 2026
Toute entreprise belge assujettie à la TVA, pour ses factures adressées à une autre entreprise belge assujettie. L'obligation vaut dans les deux sens : envoyer des factures structurées et être capable d'en recevoir. Elle s'applique aussi sous le régime de la franchise des petites entreprises, qui dispense de facturer la TVA, pas de Peppol.
Les factures adressées à des particuliers et les factures internationales restent hors obligation : le PDF y garde sa place. Sortent aussi du champ les assujettis qui n'effectuent que des opérations exemptées par l'article 44 du Code TVA, comme de nombreux soins de santé, et les assujettis au régime forfaitaire. La période de tolérance des premiers mois est terminée.
Ce que coûte le raccordement, et ce que l'impôt rend
Le prix dépend du logiciel, souvent sous forme d'abonnement. Pour les PME et les indépendants, les frais d'abonnement et de conseil liés à la facturation électronique sont déductibles à 120 % pour les périodes imposables 2024 à 2027, à condition que le supplément figure séparément sur la facture.
La majoration ne vise que les coûts directs liés à ces nouvelles obligations. Les amortissements n'y ouvrent jamais droit. Pour situer ce coût dans l'ensemble de vos [frais professionnels](/fr/glossaire#frais-professionnels), comparez-le à ce que vous déduisez déjà.
À ne pas confondre
Les termes voisins de Peppol et ce qui les en sépare.
- Peppol et une facture PDF envoyée par e-mail
- Le PDF est une image de facture qu'une personne doit relire et encoder. La facture électronique structurée est un fichier de données lu directement par le logiciel du destinataire. Entre entreprises belges assujetties, seule la seconde est désormais conforme.
- Peppol et Peppol BIS
- Peppol désigne le réseau et ses règles d'échange. Peppol BIS est le format de la facture qui y circule, la langue commune que les logiciels comprennent. Un autre format n'est admis que si les deux parties l'acceptent et qu'il respecte la norme européenne EN 16931.
Pour aller plus loin
Peppol : questions fréquentes
Oui, s'il est assujetti à la TVA et facture d'autres entreprises belges assujetties. Depuis le 1er janvier 2026, ces factures doivent être électroniques et structurées, en principe envoyées par Peppol. Un indépendant qui ne facture que des particuliers n'envoie rien par Peppol, mais doit pouvoir recevoir les factures de ses fournisseurs belges.
Oui. Le régime de la franchise, sous 25 000 € de chiffre d'affaires annuel, vous dispense de facturer la TVA, pas de la facturation électronique. Vos factures à des clients professionnels belges passent par Peppol, et vous devez pouvoir recevoir celles de vos fournisseurs belges par le même canal.
En Belgique, c'est votre numéro d'entreprise de la Banque-Carrefour des Entreprises, précédé du code 0208. Votre logiciel l'enregistre sur le réseau lors du raccordement. D'autres identifiants existent, comme le numéro de TVA, mais ils ne s'utilisent qu'en complément et si les deux parties sont d'accord.
L'annuaire public Peppol permet de chercher une entreprise par son numéro BCE, au format 0208 suivi du numéro. Il vous dit si elle peut recevoir des documents par le réseau. Il ne dit pas si elle sait en envoyer : pour cela, il faut lui poser la question ou attendre sa première facture.
Il faut un logiciel relié à un prestataire certifié, appelé point d'accès. Des offres abordables pour petites entreprises existent, souvent en abonnement. Pour les PME et les indépendants, ces frais d'abonnement et de conseil sont déductibles à 120 % sur les périodes imposables 2024 à 2027, si le supplément est mentionné séparément sur la facture.
L'obligation ne vise pas l'assujetti qui n'effectue que des opérations exemptées par l'article 44 du Code TVA, ce qui est le cas de nombreux soins de santé. Un praticien qui effectue aussi des opérations taxées sort de cette exception. Informations à titre indicatif, elles ne constituent pas un conseil personnalisé. Consultez un professionnel agréé avant toute décision.
Source officielle
- SPF Finances, Pour qui la facturation électronique deviendra-t-elle obligatoire ?. Consulter (nouvel onglet)(Source officielle, accédé le 2026-10-15)