Fiscalité
ATN
Avantage de Toute Nature
Par la rédaction Finances IndépendantsMis à jour le 3 min de lectureAussi appelé : Avantage en nature, VAA
Résumer cet article avec
Sommaire
Qu'est-ce qu'un avantage de toute nature ?
Un ATN est un avantage en nature accordé par la société à son dirigeant ou à un membre du personnel, à titre gratuit ou à un prix inférieur à sa valeur. L'administration le considère comme une forme de rémunération et l'impose en conséquence.
L'évaluation ne se fait pas au coût réel supporté par la société mais selon un barème fiscal, forfaitaire pour la plupart des avantages et formulaire pour la voiture. Le montant retenu peut donc s'écarter sensiblement de la dépense effective.
Les avantages évalués forfaitairement
Pour les avantages courants, le barème fixe un montant indépendant du coût réel, ce qui simplifie la déclaration et rend l'avantage prévisible.
- Smartphone ou tablette : 3 € par mois pour l'appareil, plus 4 € par mois pour l'abonnement téléphonique, soit 7 € par mois au total.
- Ordinateur portable : 6 € par mois. Connexion internet : 5 € par mois, comptée une seule fois quel que soit le nombre d'appareils.
- Chauffage : 2 560 € par an pour un dirigeant, 1 150 € pour un autre bénéficiaire.
- Électricité : 1 280 € par an pour un dirigeant, 580 € pour un autre bénéficiaire.
La voiture, l'avantage le plus lourd
La voiture de société ne suit pas un forfait mais une formule : ATN = valeur catalogue × [5,5 % + (CO₂ − seuil de référence) × 0,1 %] × 6/7 × coefficient de vétusté
Le montant dépend donc de la valeur catalogue, des émissions de CO₂ rapportées à un seuil de référence révisé chaque année, et de l'âge du véhicule. Un plancher de 1 690 € par an s'applique quel que soit le résultat du calcul.
Le logement mis à disposition
L'ATN logement se calcule sur le revenu cadastral indexé, selon la formule : Revenu cadastral indexé × 100/60 × 2
Coefficient d'indexation du revenu cadastral de 2,3000 pour l'année de revenus 2026. Le coefficient de 2 s'applique uniformément depuis 2019, quel que soit le montant du revenu cadastral. Majoration de 5/3 si le logement est meublé. La mise à disposition d'un immeuble par une société est l'un des postes les plus scrutés en contrôle, parce que l'écart entre l'avantage déclaré et la valeur locative réelle peut être important.
Ce que l'ATN coûte vraiment au dirigeant
L'ATN s'ajoute à la rémunération imposable et subit donc le taux marginal du dirigeant, jusqu'à 53,75 % centimes communaux compris. Un avantage évalué à 3 000 € par an coûte ainsi plusieurs centaines d'euros d'impôt supplémentaire, sans aucune sortie de trésorerie visible.
L'arbitrage se fait en comparant ce coût à celui de la même dépense financée à titre privé, avec des euros nets d'impôt et de cotisations. L'ATN reste souvent avantageux, mais seulement après ce calcul, et non par principe.
À ne pas confondre
Les termes voisins de ATN et ce qui les en sépare.
- ATN et la note de frais
- Une note de frais rembourse une dépense professionnelle réellement exposée pour la société : elle n'est pas imposable. L'ATN couvre un usage privé et constitue un revenu imposable.
- ATN et les frais propres à l'employeur
- Les frais propres à l'employeur indemnisent des dépenses que le dirigeant avance pour la société. Ils ne sont pas taxés dans son chef, contrairement à l'ATN.
Pour aller plus loin
ATN : questions fréquentes
Un bien ou un service que la société met à disposition de son dirigeant gratuitement ou à prix réduit : voiture, logement, chauffage, téléphone. Il est évalué selon un barème fiscal, ajouté à la rémunération imposable et taxé à l'impôt des personnes physiques.
Forfaitairement, et en deux lignes distinctes : 3 € par mois pour l'appareil et 4 € par mois pour l'abonnement, soit 7 € par mois. Les forfaits pour l'ordinateur portable et la connexion internet sont distincts et s'y cumulent.
1 690 € par an, quel que soit le résultat de la formule. En dessous de ce plancher, c'est ce montant qui est retenu comme avantage imposable.
La société supporte la dépense réelle, déductible selon les règles propres à chaque poste. L'ATN, lui, est imposé dans le chef du dirigeant. Les deux plans sont distincts et il faut les additionner pour évaluer le coût complet.
Oui, en partie. Une contribution personnelle versée à la société vient en déduction de l'avantage imposable, jusqu'à l'annuler si elle en atteint le montant. Le versement doit être réel et documenté.
Source officielle
- SPF Finances, Avantages de toute nature : définition, Définition. Consulter (nouvel onglet)(Source officielle, accédé le 2026-11-15)
- SPF Finances, Avantages de toute nature : autres avantages, Autres avantages. Consulter (nouvel onglet)(Source officielle, accédé le 2026-11-15)
- SPF Finances, Avantages de toute nature (déclaration d'impôt), Avantages de toute nature. Consulter (nouvel onglet)(Source officielle, accédé le 2026-11-15)