Conditions générales d'utilisation

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1. Éditeur du site

Finances Indépendants SRL
Cabinet de courtage en assurances inscrit FSMA n° 116.402.
Email : contact@finances-independants.be.

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2. Objet du site

finances-independants.be est un site éducatif consacré à la finance des indépendants belges (PLCI, EIP, CPTI, IPP, ONSS/INASTI, retraite, protection). Il propose des articles, des guides et des simulateurs gratuits. Le site sert également de point d'entrée vers le cabinet de courtage de l'éditeur, agréé par la FSMA.

3. Caractère informatif et avertissement réglementaire

Les contenus publiés sont fournis à titre informatif et général. Ils ne constituent ni un conseil personnalisé en assurance ou en investissement, ni une recommandation au sens de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier (loi FSMA). Avant toute souscription, sollicitez l'avis d'un courtier inscrit ou d'un conseiller qualifié.

Les simulateurs proposent des estimations basées sur les paramètres légaux en vigueur à la date affichée. Les résultats ne valent pas devis et n'engagent pas l'éditeur ni les compagnies d'assurance citées.

4. Accès au site et conditions d'usage

L'accès au site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d'un accès Internet. Vous vous engagez à utiliser le site de manière loyale, sans porter atteinte à son fonctionnement, à sa sécurité ou aux droits des tiers. Sont notamment interdits :

  • la collecte automatisée non autorisée (scraping massif, déni de service) ;
  • la réutilisation commerciale du contenu sans respect de la licence (voir §5) ;
  • toute tentative de contourner les mesures de sécurité ou d'accéder à des zones réservées.

L'éditeur se réserve le droit de suspendre l'accès en cas d'usage abusif.

5. Propriété intellectuelle

Le contenu rédactionnel (articles, guides, illustrations originales) est mis à disposition sous licence Creative Commons Attribution 4.0 International (CC-BY-4.0). Toute citation ou reproduction doit mentionner la source : « finances-independants.be » et inclure un lien vers la page d'origine. Le code source du site est sous licence MIT. Les marques, logos, noms commerciaux et produits financiers cités restent la propriété de leurs détenteurs respectifs.

6. Liens vers des sites tiers

Le site comporte des liens vers des ressources externes (FSMA, INASTI, SPF Finances, autorités belges, presse spécialisée). L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.

7. Limitation de responsabilité

L'éditeur met tout en œuvre pour garantir l'exactitude, la fraîcheur et la lisibilité des informations publiées. Cependant :

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8. Données personnelles et cookies

Le traitement de vos données personnelles est détaillé dans notre politique de confidentialité et notre politique cookies. Pour exercer vos droits RGPD ou demander la suppression de vos données, voir la page désinscription.

9. Modification des CGU

L'éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment pour refléter les évolutions légales, techniques ou éditoriales. La version applicable est celle publiée sur le site au jour de votre visite. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit belge. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, vous pouvez saisir le service de médiation Ombudsfin (ombudsfin.be) ou la FSMA. Les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles sont seuls compétents pour connaître de tout litige non résolu, sauf disposition légale impérative contraire en faveur du consommateur.

Information à titre indicatif — consultez un expert pour toute situation spécifique.