Fiscalité · ATN · 2026
Avantages de toute nature (ATN) 2026 : barèmes complets pour dirigeant SRL
Logement, smartphone, internet, chauffage, électricité, personnel domestique : tous les forfaits ATN 2026, leur calcul et les leviers pour optimiser.
Mis à jour le
Par la rédaction Finances Indépendants
Qu'est-ce qu'un ATN ?
Un avantage de toute nature (ATN) est un avantage en nature accordé par une société à son dirigeant ou à un employé, en complément ou en lieu et place d'une rémunération en cash. L'article 36 §2 du CIR fixe la règle générale ; l'AR du 13 novembre 2017 fixe les forfaits des appareils et connexions (non indexés) ; ceux du chauffage et de l'électricité sont indexés chaque année.
Côté société : l'ATN reste déductible comme charge professionnelle (sauf voiture thermique 2026). Côté dirigeant : l'ATN s'ajoute à la rémunération imposable et supporte l'IPP au taux marginal + les cotisations sociales sur la part « salaire ».
ATN logement (mise à disposition immeuble)
Pour un dirigeant à qui la société met un logement à disposition, l'ATN annuel se calcule sur la base du revenu cadastral indexé :
Société → dirigeant : RC indexé × 100/60 × 2
Société → employé : RC indexé × 100/60
Personne physique : RC indexé × 100/60
Index 2026 ≈ 2,3000 (à confirmer SPF Finances)
Le surclassement à × 2 pour un dirigeant est une majoration spécifique introduite pour limiter l'optimisation via société immobilière. Pour un logement à RC 2 000 €, l'ATN annuel dirigeant atteint donc environ 14 500 €/an (avant éventuelle participation personnelle).
ATN smartphone, internet, PC
Pour les outils technologiques mis à disposition gratuitement par la société, des forfaits annuels couvrent l'usage privé de manière forfaitaire :
Forfait mensuel
Forfait annuel
Smartphone (appareil)
3 €
36 €
PC ou laptop
6 €
72 €
Tablette
3 €
36 €
Abonnement téléphonique
4 €
48 €
Connexion internet (forfait)
5 €
60 €
ATN chauffage et électricité
Lorsque la société prend en charge le chauffage et/ou l'électricité du dirigeant, un forfait annuel s'applique. Le montant diffère selon que le bénéficiaire est un dirigeant (forfait majoré) ou un autre employé.
Dirigeant
Autre bénéficiaire
Chauffage
2 560 €/an
1 150 €/an
Électricité
1 280 €/an
580 €/an
Ces forfaits couvrent la part privée. La société peut continuer de prendre en charge l'intégralité, mais le dirigeant supporte l'IPP marginal sur le forfait.
ATN personnel domestique
Lorsque la société prend en charge un personnel domestique pour le dirigeant (femme de ménage, jardinier, gouvernante), l'ATN correspond à la rémunération effective payée au personnel, avec un forfait minimum d'environ 6 160 €/an si la rémunération réelle est inférieure.
À noter : l'utilisation des titres-services à titre privé n'est pas un ATN (avantage personnel direct du dirigeant, pas via la société).
Déclaration et calcul net
Tous les ATN doivent être repris sur la fiche fiscale 281.20 du dirigeant (ou 281.10 pour un employé). Ils s'ajoutent à la rémunération imposable et supportent :
- L'IPP au taux marginal du dirigeant (jusqu'à ~53,75 % avec communaux).
- Les cotisations sociales (~20,5 %) sur la part assimilée à du salaire professionnel.
Sources
- Code des impôts sur les revenus 1992, Article 36 §2 CIR, avantages de toute nature. Consulter (nouvel onglet)(Source officielle, 2025)
- Moniteur belge, AR du 13 novembre 2017 fixant les forfaits ATN des appareils et connexions. Consulter (nouvel onglet)(Source officielle, 2017-11-13)
- SPF Finances, Circulaire 2025, indexation annuelle des forfaits ATN. Consulter (nouvel onglet)(Source officielle, 2025)
ATN · forfaits 2026
Trois forfaits à connaître par cœur
- 3 €/mois
ATN smartphone (CIR art. 36 §2)
AR 13/11/2017 · 2026
- 2 560 €
ATN chauffage dirigeant / an
AR/CIR 92 art. 18 §3 · 2026
- 1 280 €
ATN électricité dirigeant / an
AR/CIR 92 art. 18 §3 · 2026
FAQ ATN
Questions fréquentes sur les avantages de toute nature
Un ATN est un avantage en nature accordé par une société à son dirigeant ou employé, en complément de la rémunération en cash. Il est imposable à l'IPP au taux marginal du bénéficiaire. Le législateur a fixé des forfaits pour la plupart des avantages courants, ce qui simplifie l'évaluation.
Le forfait ATN pour la mise à disposition gratuite d'un smartphone par la société est de 3 € par mois (36 €/an) pour l'appareil. L'abonnement téléphonique (4 €/mois) et la connexion internet (5 €/mois) sont valorisés séparément. Pour un PC ou une tablette, le forfait est respectivement de 6 €/mois et 3 €/mois. Ces forfaits ne sont pas indexés.
Pour un logement mis à disposition par une société, l'ATN annuel = revenu cadastral indexé × 100/60 × 2. Pour un dirigeant en personne physique, le multiplicateur est seulement × 100/60. L'index 2026 attend confirmation officielle (~2,3000).
Pour un dirigeant : 2 560 €/an pour le chauffage et 1 280 €/an pour l'électricité. Pour les autres bénéficiaires (employés) : 1 150 €/an chauffage et 580 €/an électricité. Ces montants sont indexés chaque année.
L'ATN est intégré dans la fiche fiscale 281.20 du dirigeant (ou 281.10 pour un employé). Il s'ajoute au salaire imposable et est soumis à l'IPP au taux marginal du bénéficiaire. La société paie également des cotisations sociales sur l'ATN.
Oui. Toute contribution personnelle nette du dirigeant à l'avantage (ex : payer une partie du loyer du logement de fonction) vient en déduction du forfait ATN. Cette stratégie permet de réduire l'IPP marginal sans toucher à la déductibilité ISoc.
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