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Qu'est-ce qu'un ATN ?
Un avantage de toute nature (ATN) est un avantage en nature accordé par une société à son dirigeant ou à un employé, en complément ou en lieu et place d'une rémunération en cash. L'article 36 §2 du CIR fixe la règle générale ; l'AR du 18 février 2018 et ses indexations annuelles fixent les forfaits.
Côté société : l'ATN reste déductible comme charge professionnelle (sauf voiture thermique 2026). Côté dirigeant : l'ATN s'ajoute à la rémunération imposable et supporte l'IPP au taux marginal + les cotisations sociales sur la part « salaire ».
ATN logement (mise à disposition immeuble)
Pour un dirigeant à qui la société met un logement à disposition, l'ATN annuel se calcule sur la base du revenu cadastral indexé :
Société → dirigeant : RC indexé × 100/60 × 2
Société → employé : RC indexé × 100/60
Personne physique : RC indexé × 100/60
Index 2026 ≈ 2,1763 (à confirmer SPF Finances)
Le surclassement à × 2 pour un dirigeant est une majoration spécifique introduite pour limiter l'optimisation via société immobilière. Pour un logement à RC 2 000 €, l'ATN annuel dirigeant atteint donc environ 14 500 €/an (avant éventuelle participation personnelle).
ATN smartphone, internet, PC
Pour les outils technologiques mis à disposition gratuitement par la société, des forfaits annuels couvrent l'usage privé de manière forfaitaire :
| Critère | Forfait mensuel | Forfait annuel |
|---|---|---|
| Smartphone (avec abonnement) | 6 € | 72 € |
| PC ou laptop | 6 € | 72 € |
| Tablette | 3 € | 36 € |
| Téléphone fixe | 4 € | 48 € |
| Connexion internet (forfait) | 5 € | 60 € |
ATN chauffage et électricité
Lorsque la société prend en charge le chauffage et/ou l'électricité du dirigeant, un forfait annuel s'applique. Le montant diffère selon que le bénéficiaire est un dirigeant (forfait majoré) ou un autre employé.
| Critère | Dirigeant | Autre bénéficiaire |
|---|---|---|
| Chauffage | 2 700 €/an | 1 220 €/an |
| Électricité | 1 340 €/an | 610 €/an |
Ces forfaits couvrent la part privée. La société peut continuer de prendre en charge l'intégralité, mais le dirigeant supporte l'IPP marginal sur le forfait.
ATN personnel domestique
Lorsque la société prend en charge un personnel domestique pour le dirigeant (femme de ménage, jardinier, gouvernante), l'ATN correspond à la rémunération effective payée au personnel, avec un forfait minimum d'environ 6 160 €/an si la rémunération réelle est inférieure.
À noter : l'utilisation des titres-services à titre privé n'est pas un ATN (avantage personnel direct du dirigeant, pas via la société).
Déclaration et calcul net
Tous les ATN doivent être repris sur la fiche fiscale 281.20 du dirigeant (ou 281.10 pour un employé). Ils s'ajoutent à la rémunération imposable et supportent :
- L'IPP au taux marginal du dirigeant (jusqu'à ~53,75 % avec communaux).
- Les cotisations sociales (~20,5 %) sur la part assimilée à du salaire professionnel.
Sources
- Code des impôts sur les revenus 1992 — Article 36 §2 CIR — avantages de toute nature. Consulter(Source officielle, 2025)
- Moniteur belge — AR du 18 février 2018 fixant les forfaits ATN. Consulter(Source officielle, 2018-02-18)
- SPF Finances — Circulaire 2025 — indexation annuelle des forfaits ATN. Consulter(Source officielle, 2025)
Pour un logement mis à disposition par une société, l'ATN annuel = revenu cadastral indexé × 100/60 × 2. Pour un dirigeant en personne physique, le multiplicateur est seulement × 100/60. L'index 2026 attend confirmation officielle (~2,1763).