Société

ISoc

Impôt des Sociétés

Par la rédaction Finances IndépendantsMis à jour le 3 min de lectureAussi appelé : Impôt société

Sommaire
  1. Qu'est-ce que l'impôt des sociétés ?
  2. Les deux taux
  3. Les conditions du taux réduit
  4. L'arbitrage de la rémunération du dirigeant
  5. Ce qui se passe après l'ISoc
  6. À ne pas confondre
  7. Pour aller plus loin
  8. Questions fréquentes
25 %
Taux standardSPF Finances2026
20 %
Taux PME sur la première tranche de 100 000 €SPF Finances2026
50 000 €
Rémunération de dirigeant exigée pour le taux réduitSPF Finances2026

Qu'est-ce que l'impôt des sociétés ?

L'ISoc est l'impôt sur le bénéfice net imposable d'une société belge. Contrairement à l'impôt des personnes physiques, il est proportionnel : le taux ne dépend pas du niveau de bénéfice, sauf par le jeu du taux réduit sur la première tranche.

La base imposable est le résultat comptable retraité fiscalement : certaines charges ne sont pas déductibles, d'autres le sont partiellement. C'est ce retraitement, plus que le taux, qui fait l'essentiel de l'écart entre le résultat comptable et l'impôt dû.

Les deux taux

Le taux standard est de 25 %. Une société qui remplit les conditions du régime PME bénéficie de 20 % sur la première tranche de 100 000 € de bénéfice, le surplus restant taxé au taux standard.

L'écart représente jusqu'à 5 000 € d'impôt par an. C'est cet enjeu qui rend les conditions du taux réduit décisives dans l'arbitrage rémunération du dirigeant.

Les conditions du taux réduit

Elles sont cumulatives : en manquer une seule fait basculer l'ensemble du bénéfice au taux standard. Le seuil de rémunération est fixé à 50 000 € bruts par an.

  • Société qualifiée PME (art. 1:24 CSA)
  • Rémunération d'au moins un dirigeant égale au seuil légal, ou au bénéfice imposable s'il lui est inférieur, dont maximum 20 % en avantages de toute nature forfaitaires
  • Pas de société financière : les actions détenues ne dépassent pas 50 % du capital libéré augmenté des réserves taxées
  • Au moins 50 % des actions détenues par des personnes physiques

L'arbitrage de la rémunération du dirigeant

La condition de rémunération est celle qui pose le plus de difficultés en pratique. Verser moins que le seuil pour alléger l'impôt des personnes physiques du dirigeant fait perdre le taux réduit, et la société paie alors 25 % sur toute la première tranche.

Contrairement à ce qu'on lit souvent, aucune cotisation distincte ne sanctionne la rémunération insuffisante : celle de 5 % prévue en 2017 a été retirée par la loi du 13 avril 2019 et n'a jamais été appliquée. La sanction est la perte du taux réduit, et elle suffit. Cotisation distincte non déductible de 7,5 % sur la part d'avantages forfaitaires excédant le plafond de 20 %, applicable à partir de l'exercice d'imposition 2027. Le calcul complet se fait avec le comptable sur les chiffres de l'exercice, jamais à l'estime.

Cette rémunération sert aussi de base au calcul de la règle des 80 %, donc au plafond de l'EIP. La réduire abaisse mécaniquement la capacité de constitution de pension du dirigeant, effet rarement pris en compte dans l'arbitrage.

Ce qui se passe après l'ISoc

Le bénéfice qui subsiste après impôt peut rester en réserve, être distribué en dividende ou être affecté à une réserve de liquidation. Chaque voie a son coût : 30 % de précompte mobilier en règle générale, 18 % sous le régime VVPRbis, ou le régime propre à la réserve de liquidation.

Raisonner sur le seul taux d'ISoc donne une image incomplète : c'est le taux cumulé, impôt des sociétés plus prélèvement de sortie, qui détermine ce que le dirigeant touche réellement.

À ne pas confondre

Les termes voisins de ISoc et ce qui les en sépare.

ISoc et l'IPP
L'impôt des personnes physiques est progressif, de 25 % à 50 %, et frappe le revenu d'une personne. L'ISoc est proportionnel et frappe le bénéfice d'une société.
ISoc et le précompte mobilier
L'ISoc frappe le bénéfice au niveau de la société. Le précompte mobilier frappe ensuite le dividende distribué au niveau de l'actionnaire. Les deux se cumulent.

Pour aller plus loin

ISoc : questions fréquentes

  • 25 % en règle générale, et 20 % pour une PME sur la première tranche de 100 000 € de bénéfice, à condition de remplir toutes les conditions du régime.

  • Elles sont cumulatives : Société qualifiée PME (art. 1:24 CSA) ; Rémunération d'au moins un dirigeant égale au seuil légal, ou au bénéfice imposable s'il lui est inférieur, dont maximum 20 % en avantages de toute nature forfaitaires ; Pas de société financière : les actions détenues ne dépassent pas 50 % du capital libéré augmenté des réserves taxées ; Au moins 50 % des actions détenues par des personnes physiques. Le seuil de rémunération est de 50 000 € bruts par an. En manquer une seule condition fait basculer l'ensemble du bénéfice au taux standard.

  • La société perd le taux réduit sur toute la première tranche de 100 000 €, qui repasse à 25 %. L'économie réalisée sur l'impôt des personnes physiques du dirigeant est presque toujours inférieure à ce surcoût.

  • Oui, directement. Le plafond de l'EIP découle de la règle des 80 %, calculée sur la dernière rémunération brute normale. Une rémunération réduite abaisse donc la capacité de constitution de pension.

  • L'ISoc d'abord, puis le prélèvement de sortie : 30 % de précompte en règle, 18 % sous VVPRbis, ou le régime de la réserve de liquidation. C'est ce cumul qu'il faut comparer, pas le seul taux d'ISoc.

  • Pas d'impôt sur un bénéfice inexistant, mais des obligations subsistent, notamment la cotisation annuelle des sociétés et, le cas échéant, la cotisation liée à l'insuffisance de rémunération du dirigeant.

Source officielle

  1. SPF Finances, Déclaration à l'impôt des sociétés, Déclaration. Consulter (nouvel onglet)(Source officielle, accédé le 2026-11-15)
  2. SPF Finances, Explications relatives à la déclaration à l'impôt des sociétés (2026), Explications relatives à la déclaration à l'impôt des sociétés - 2026. Consulter (nouvel onglet)(Source officielle, accédé le 2026-11-15)
  3. SPF Finances, Versements anticipés, Versements anticipés. Consulter (nouvel onglet)(Source officielle, accédé le 2026-11-15)