Société
ISoc
Impôt des Sociétés
Mis à jour le
Aussi appelé : Impôt sociétéQu'est-ce que l'impôt des sociétés ?
L'ISoc est l'impôt sur le bénéfice net imposable d'une société belge. Contrairement à l'impôt des personnes physiques, il est proportionnel : le taux ne dépend pas du niveau de bénéfice, sauf par le jeu du taux réduit sur la première tranche.
La base imposable est le résultat comptable retraité fiscalement : certaines charges ne sont pas déductibles, d'autres le sont partiellement. C'est ce retraitement, plus que le taux, qui fait l'essentiel de l'écart entre le résultat comptable et l'impôt dû.
Les deux taux
Le taux standard est de 25 %. Une société qui remplit les conditions du régime PME bénéficie de 20 % sur la première tranche de 100 000 € de bénéfice, le surplus restant taxé au taux standard.
L'écart représente jusqu'à 5 000 € d'impôt par an. C'est cet enjeu qui rend les conditions du taux réduit décisives dans l'arbitrage rémunération du dirigeant.
Les conditions du taux réduit
Elles sont cumulatives : en manquer une seule fait basculer l'ensemble du bénéfice au taux standard. Le seuil de rémunération est fixé à 45 000 € bruts par an.
- Société qualifiée PME (art. 1:24 CSA)
- Rémunération d'au moins un dirigeant égale au seuil légal, ou au bénéfice imposable s'il lui est inférieur
- Pas de dividendes > 13 % du capital libéré
L'arbitrage de la rémunération du dirigeant
La condition de rémunération est celle qui pose le plus de difficultés en pratique. Verser moins que le seuil pour alléger l'impôt des personnes physiques du dirigeant fait perdre le taux réduit, et la société paie alors 25 % sur toute la première tranche.
Une cotisation distincte de 5 % frappe par ailleurs les sociétés qui n'atteignent pas le seuil, ce qui alourdit encore le coût de l'économie apparente. Le calcul complet se fait avec le comptable sur les chiffres de l'exercice, jamais à l'estime.
Cette rémunération sert aussi de base au calcul de la règle des 80 %, donc au plafond de l'EIP. La réduire abaisse mécaniquement la capacité de constitution de pension du dirigeant, effet rarement pris en compte dans l'arbitrage.
Ce qui se passe après l'ISoc
Le bénéfice qui subsiste après impôt peut rester en réserve, être distribué en dividende ou être affecté à une réserve de liquidation. Chaque voie a son coût : 30 % de précompte mobilier en règle générale, 15 % sous le régime VVPRbis, ou le régime propre à la réserve de liquidation.
Raisonner sur le seul taux d'ISoc donne une image incomplète : c'est le taux cumulé, impôt des sociétés plus prélèvement de sortie, qui détermine ce que le dirigeant touche réellement.
À ne pas confondre
Les termes voisins de ISoc et ce qui les en sépare.
- ISoc et l'IPP
- L'impôt des personnes physiques est progressif, de 25 % à 50 %, et frappe le revenu d'une personne. L'ISoc est proportionnel et frappe le bénéfice d'une société.
- ISoc et le précompte mobilier
- L'ISoc frappe le bénéfice au niveau de la société. Le précompte mobilier frappe ensuite le dividende distribué au niveau de l'actionnaire. Les deux se cumulent.
Pour aller plus loin
ISoc : questions fréquentes
Quel est le taux de l'impôt des sociétés en Belgique ?
25 % en règle générale, et 20 % pour une PME sur la première tranche de 100 000 € de bénéfice, à condition de remplir toutes les conditions du régime.
Quelles sont les conditions du taux réduit PME ?
Elles sont cumulatives : Société qualifiée PME (art. 1:24 CSA) ; Rémunération d'au moins un dirigeant égale au seuil légal, ou au bénéfice imposable s'il lui est inférieur ; Pas de dividendes > 13 % du capital libéré. Le seuil de rémunération est de 45 000 € bruts par an. En manquer une seule condition fait basculer l'ensemble du bénéfice au taux standard.
Que se passe-t-il si je me rémunère moins que le seuil ?
La société perd le taux réduit sur toute la première tranche et supporte une cotisation distincte. L'économie réalisée sur l'impôt des personnes physiques du dirigeant est presque toujours inférieure au surcoût.
La rémunération du dirigeant influence-t-elle mon EIP ?
Oui, directement. Le plafond de l'EIP découle de la règle des 80 %, calculée sur la dernière rémunération brute normale. Une rémunération réduite abaisse donc la capacité de constitution de pension.
Quel est le coût total pour sortir l'argent de ma société ?
L'ISoc d'abord, puis le prélèvement de sortie : 30 % de précompte en règle, 15 % sous VVPRbis, ou le régime de la réserve de liquidation. C'est ce cumul qu'il faut comparer, pas le seul taux d'ISoc.
Une société sans bénéfice paie-t-elle l'ISoc ?
Pas d'impôt sur un bénéfice inexistant, mais des obligations subsistent, notamment la cotisation annuelle des sociétés et, le cas échéant, la cotisation liée à l'insuffisance de rémunération du dirigeant.
Source officielle
- SPF Finances, ISoc. Consulter(Source officielle, accédé le 2026-09-19)