Qu'est-ce qu'un compte courant débiteur ?

C'est un compte courant dont le solde montre que le dirigeant doit de l'argent à sa société, le plus souvent parce qu'elle a payé des dépenses privées ou qu'il a prélevé plus que ce qu'elle lui devait. Fiscalement, il est traité comme un prêt de la société au dirigeant.

Un compte courant débiteur est-il imposable ?

Le solde lui-même n'est pas un revenu, mais l'absence d'intérêt ou un intérêt trop bas l'est. La différence entre le taux de référence publié au Moniteur belge et le taux payé constitue un avantage de toute nature, imposé à l'IPP comme une rémunération de dirigeant et repris sur la fiche 281.20.

Rembourser le compte courant en fin d'année efface-t-il l'avantage ?

Non. Pour un prêt sans terme, l'avantage est réputé obtenu à la fin de chaque mois civil pendant lequel le dirigeant a disposé des sommes. Un remboursement en décembre arrête l'avantage pour la suite, mais les mois passés en débit restent imposables.

Quel taux d'intérêt appliquer à un compte courant débiteur ?

Le taux de référence de l'année où le dirigeant a disposé des sommes, publié au Moniteur belge. S'il paie au moins ce taux à la société, il n'y a pas d'avantage de toute nature. Le taux change d'une année à l'autre : il se vérifie chaque année, avec le comptable.

Faut-il éviter tout compte courant débiteur ?

Un solde débiteur passager n'est pas une faute, mais il a un coût fiscal tant qu'il dure. Le plus simple reste de séparer les dépenses privées et professionnelles. Informations à titre indicatif, elles ne constituent pas un conseil personnalisé. Consultez un professionnel agréé avant toute décision.

Société

Compte courant du dirigeant

Par la rédaction Finances IndépendantsMis à jour le 23 octobre 20264 min de lectureAussi appelé : Compte courant débiteur, Compte courant créditeur, Compte courant d'associé, Avance au dirigeant

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Sommaire

Qu'est-ce que le compte courant du dirigeant ?
Compte courant débiteur : un avantage de toute nature
Compte courant créditeur : quand le dirigeant prête à sa société
Rémunération laissée dans la société : prudence
Garder un compte courant sous contrôle
À ne pas confondre
Pour aller plus loin
Questions fréquentes

Qu'est-ce que le compte courant du dirigeant ?

C'est un compte de la comptabilité de la société, ouvert au nom du gérant ou de l'administrateur, qui suit les mouvements d'argent entre eux. Son solde dit qui doit quoi à qui. Ce n'est pas un compte en banque : c'est une créance ou une dette, selon le côté où penche le solde.

Le compte bouge dès que l'argent ne suit pas le chemin habituel. Le dirigeant paie une facture de la société avec sa carte personnelle : la société lui doit ce montant. Il paie une dépense privée avec le compte de la société : c'est lui qui doit ce montant à la société. Le [mandataire de société](/fr/glossaire#mandataire-societe) d'une petite SRL alimente souvent ce compte sans y penser.

Compte courant débiteur : un avantage de toute nature

Un compte courant débiteur revient à un prêt de la société à son dirigeant. Sans intérêt, ou à un taux trop bas, ce prêt procure au dirigeant un [avantage de toute nature](/fr/glossaire#atn), imposé comme une rémunération de dirigeant d'entreprise.

L'avantage imposable est égal à la différence entre un taux d'intérêt de référence, qui dépend du type de prêt, et le taux réellement payé par le dirigeant. Les taux de référence sont publiés au Moniteur belge. Si le dirigeant paie au moins le taux de référence, il n'y a pas d'avantage.

Pour un prêt sans terme, ce qu'est en pratique un compte courant débiteur, le taux de référence retenu est celui de l'année où le dirigeant a disposé des sommes, et l'avantage est réputé obtenu à la fin de chaque mois civil. La société le mentionne sur la fiche fiscale 281.20 du dirigeant.

Compte courant créditeur : quand le dirigeant prête à sa société

Un compte courant créditeur signifie que la société doit de l'argent à son dirigeant : un apport de trésorerie au démarrage, des frais avancés, des sommes qui lui reviennent et qu'il n'a pas encore retirées. Le dirigeant peut se faire rembourser ou, si la société lui verse des intérêts, en tirer un revenu.

Ces intérêts sont toutefois encadrés. Lorsque les avances productives d'intérêts dépassent la somme des réserves taxées au début de la période imposable et du capital libéré à la fin de celle-ci, les intérêts sont traités comme des [dividendes](/fr/glossaire#dividendes), dans la mesure de ce dépassement. Seule la part excédentaire est requalifiée.

Rémunération laissée dans la société : prudence

Une rémunération décidée mais laissée dans la société augmente ce que la société doit au dirigeant. Elle ne disparaît pas pour autant du radar fiscal : le précompte professionnel vise les rémunérations que la société paie ou attribue à ses dirigeants, pas seulement celles qu'elle vire.

Avant de laisser une rémunération en compte, faites vérifier par le comptable le moment où elle est imposable et où le précompte est dû. L'ordre dans lequel on sort l'argent d'une société, rémunération, dividende ou remboursement, se raisonne d'un bloc : voir [comment sortir l'argent d'une SRL](/fr/blog/sortir-argent-srl-ordre-optimal).

Garder un compte courant sous contrôle

Un compte courant débiteur qui grossit se remarque au premier coup d'œil dans les comptes annuels. Quelques habitudes évitent qu'il ne devienne un sujet.

Payez les dépenses privées avec votre compte personnel, même quand celui de la société est plus garni.
Faites relever le solde du compte courant chaque trimestre, pas seulement à la clôture.
Si un solde débiteur doit durer, fixez par écrit un taux d'intérêt au moins égal au taux de référence de l'année.
Gardez les justificatifs de chaque avance que vous faites à la société : ils prouvent la créance.

À ne pas confondre

Les termes voisins de Compte courant du dirigeant et ce qui les en sépare.

Compte courant du dirigeant et le compte bancaire de la société: Le compte bancaire contient l'argent de la société. Le compte courant du dirigeant est une écriture comptable qui mesure ce que la société et le dirigeant se doivent ; il peut être débiteur alors que la banque affiche un solde confortable.
Compte courant du dirigeant et le dividende: Le dividende distribue le bénéfice aux actionnaires, après décision de l'assemblée. Le compte courant enregistre des dettes et des créances, qui se remboursent ; seuls certains intérêts excessifs versés sur un compte créditeur sont traités comme des dividendes.

Pour aller plus loin