Fiscalité

Revenu cadastral

Par la rédaction Finances IndépendantsMis à jour le 4 min de lectureAussi appelé : RC, RC indexé, Revenu cadastral indexé, Revenu cadastral non indexé, Kadastraal inkomen

Sommaire
  1. Qu'est-ce que le revenu cadastral ?
  2. Revenu cadastral indexé ou non indexé ?
  3. Quand le revenu cadastral est-il imposé ?
  4. Le revenu cadastral du bureau à domicile
  5. Dirigeant de société : le loyer plafonné par le revenu cadastral
  6. À ne pas confondre
  7. Pour aller plus loin
  8. Questions fréquentes
1975
Année de référence de la valeur locative retenue pour le revenu cadastralSPF Finances2026
40 %
Majoration du revenu cadastral indexé pour un bien loué à un particulier qui y habiteSPF Finances2026
5/3
Part du revenu cadastral revalorisé au-delà de laquelle le loyer payé par sa société au dirigeant devient rémunérationSPF Finances2026

Qu'est-ce que le revenu cadastral ?

C'est la valeur locative normale nette d'un an d'un bien immobilier, telle qu'elle était au 1er janvier 1975. Le SPF Finances l'attribue à chaque parcelle bâtie ou non bâtie d'après les caractéristiques qui influencent les loyers. Chaque bien a le sien, repris dans ses données cadastrales.

Le revenu cadastral ne correspond à aucune somme réellement encaissée. Il sert d'étalon fiscal commun : un propriétaire qui habite son logement, un bailleur ou un indépendant qui travaille chez lui partent tous de ce même chiffre, puis la loi en tire des conséquences différentes selon l'usage du bien.

Revenu cadastral indexé ou non indexé ?

Dans la déclaration, on mentionne le revenu cadastral non indexé, celui qui figure dans les données du cadastre. Il ne change qu'à l'occasion d'une révision du bien. L'indexation se fait ensuite au calcul de l'impôt, avec un coefficient fixé chaque année : vous n'avez pas à l'appliquer vous-même.

Cette double lecture explique bien des confusions. Le calcul de l'impôt ou celui d'un avantage de toute nature pour un logement mis à disposition par une société partent du montant indexé, tandis que la case de la déclaration attend le montant de base.

Quand le revenu cadastral est-il imposé ?

Tout dépend de l'usage du bien pendant l'année. Le revenu cadastral de l'habitation propre n'est pas imposé à l'impôt des personnes physiques : le précompte immobilier reste alors le seul impôt sur ce logement. Les autres biens entrent dans les revenus immobiliers, selon des règles propres à chaque situation.

  • Habitation propre occupée par le propriétaire : revenu cadastral non imposé à l'IPP, précompte immobilier dû.
  • Bien loué à un particulier qui y habite : imposition sur le revenu cadastral indexé majoré de 40 %.
  • Bien que le propriétaire affecte lui-même à son activité professionnelle : pas de revenu immobilier imposable, le bien relève de l'activité.
  • Précompte immobilier : impôt annuel calculé sur le revenu cadastral, auquel s'ajoutent les centimes additionnels communaux et provinciaux ; ses règles relèvent des Régions.

Le revenu cadastral du bureau à domicile

La pièce où un indépendant travaille chez lui ne fait pas partie de l'habitation propre. Celui qui déduit ses frais réels déclare en général la fraction du revenu cadastral qui correspond à la partie professionnelle, la même proportion que celle appliquée aux charges du logement. Cette fraction déclarée n'est pas taxée pour autant.

La cohérence compte : le pourcentage retenu pour les frais professionnels du logement et celui du revenu cadastral professionnel doivent se répondre. Le bureau à domicile détaille les frais concernés et la manière de calculer cette part.

Dirigeant de société : le loyer plafonné par le revenu cadastral

Un dirigeant peut louer à sa société une partie de son habitation, par exemple un bureau. La société porte le loyer en charge. Mais le loyer et les avantages locatifs d'un bien bâti loué à sa société sont imposés comme rémunération de dirigeant dans la mesure où ils excèdent les 5/3 du revenu cadastral revalorisé.

Un loyer fixé d'après les annonces du quartier peut donc dépasser cette limite sans être excessif au regard du marché. La part au-delà rejoint la rémunération, avec ses conséquences à l'IPP et sur les cotisations sociales. Les autres manières de sortir de l'argent de sa SRL se comparent sur la même base.

À ne pas confondre

Les termes voisins de Revenu cadastral et ce qui les en sépare.

Revenu cadastral et le précompte immobilier
Le revenu cadastral est une base de calcul, une valeur locative théorique. Le précompte immobilier est l'impôt annuel calculé sur cette base, augmenté des centimes additionnels de la commune et de la province.
Revenu cadastral et le loyer réel
Le loyer est la somme réellement payée par un locataire. Le revenu cadastral reste une valeur de référence de 1975, sans lien avec le loyer pratiqué aujourd'hui, même s'il sert à l'imposer ou à le plafonner dans certains cas.

Pour aller plus loin

Revenu cadastral : questions fréquentes

  • C'est la valeur locative normale nette d'un an du bien au 1er janvier 1975, fixée par le SPF Finances. Il ne s'agit pas d'un revenu réellement perçu, mais d'une référence fiscale. Elle sert de base au précompte immobilier et, selon l'usage du bien, à l'impôt des personnes physiques.

  • Le non indexé, celui qui figure dans les données cadastrales du bien. L'administration applique elle-même le coefficient d'indexation de l'année au moment de calculer l'impôt. Le montant indexé sert en revanche à certains calculs, comme l'avantage de toute nature pour un logement mis à disposition par une société.

  • Pas s'il s'agit de votre habitation propre : il n'est pas imposé à l'impôt des personnes physiques et le précompte immobilier reste le seul impôt. Un bien loué à un particulier qui y habite est en revanche imposé sur son revenu cadastral indexé majoré de 40 %.

  • En frais réels, on déclare en général la fraction du revenu cadastral qui correspond à la partie professionnelle, dans la même proportion que les charges du logement déduites. Cette pièce ne fait plus partie de l'habitation propre, mais la fraction déclarée n'est pas taxée. La proportion doit rester cohérente d'une rubrique à l'autre.

  • Oui, et la société le porte en charge. Le loyer et les avantages locatifs sont toutefois imposés comme rémunération de dirigeant pour la part qui dépasse les 5/3 du revenu cadastral revalorisé du bien loué. Un bail écrit et un loyer mesuré limitent les mauvaises surprises lors d'un contrôle.

  • Le montant de base ne change qu'à l'occasion d'une révision du bien par l'administration. Le montant indexé, lui, évolue chaque année avec le coefficient d'indexation. Informations à titre indicatif, elles ne constituent pas un conseil personnalisé. Consultez un professionnel agréé avant toute décision.

Source officielle

  1. SPF Finances, Notifications du revenu cadastral : spécifications de produit, Notifications du revenu cadastral : spécifications de produit. Consulter (nouvel onglet)(Source officielle, accédé le 2026-11-15)
  2. Wikifin, La fiscalité du logement où vous habitez, La fiscalité du logement où vous habitez. Consulter (nouvel onglet)(Source officielle, accédé le 2026-11-15)
  3. Wikifin, Quelle fiscalité pour votre logement ou votre seconde résidence en location ?, Quelle fiscalité pour votre logement ou votre seconde résidence en location ?. Consulter (nouvel onglet)(Source officielle, accédé le 2026-11-15)