Statut & cotisations
ONSS
Office National de Sécurité Sociale
Mis à jour le
Aussi appelé : Sécurité sociale salariés, RSZQu'est-ce que l'ONSS ?
L'ONSS, Office National de Sécurité Sociale, est l'organisme public qui perçoit et répartit les cotisations de sécurité sociale des travailleurs salariés. Il est l'équivalent de l'INASTI pour le régime salarié, et les deux régimes ne se recouvrent pas.
Les cotisations ONSS sont prélevées à la source par l'employeur : une part personnelle retenue sur le salaire brut, une part patronale qui s'ajoute au coût de l'employeur. L'indépendant, lui, cotise lui-même auprès d'une caisse d'assurances sociales.
Un dirigeant de SRL relève-t-il de l'ONSS ?
Non. Le mandataire de société est assujetti au statut social des indépendants, donc à l'INASTI, même s'il est rémunéré par sa propre société. La forme sociétaire ne change pas le statut social du dirigeant.
La distinction a des conséquences concrètes. Un dirigeant ne bénéficie pas du régime de chômage des salariés, cotise à des taux différents et relève d'un calcul de pension propre au régime indépendant. C'est aussi ce qui lui ouvre l'accès à la PLCI et à l'EIP, réservés aux indépendants.
Quand un indépendant croise tout de même l'ONSS
Dès que la société engage du personnel salarié, elle devient employeur et entre en relation avec l'ONSS pour ces travailleurs. Le dirigeant reste, lui, à l'INASTI : les deux régimes cohabitent dans la même entreprise.
Un indépendant peut aussi relever des deux régimes à titre personnel, s'il exerce une activité salariée en parallèle. Il est alors salarié à l'ONSS pour son emploi et indépendant complémentaire à l'INASTI pour son activité propre, avec les seuils de cotisation réduits qui s'y attachent.
Deux régimes, deux niveaux de protection
Le régime salarié offre historiquement une couverture plus large : chômage, pension plus élevée à carrière égale, indemnités d'incapacité plus généreuses. Le régime indépendant s'est rapproché ces dernières années, notamment avec le droit passerelle, mais l'écart subsiste.
C'est précisément cet écart qui justifie le deuxième pilier. La pension légale d'un indépendant se situe en moyenne autour de 1 196 € par mois pour une carrière complète, ce qu'aucune optimisation de cotisations ne corrige.
À ne pas confondre
Les termes voisins de ONSS et ce qui les en sépare.
- ONSS et INASTI
- L'INASTI gère le statut social des indépendants, l'ONSS celui des salariés. Un dirigeant de société relève de l'INASTI, quelle que soit la forme de sa société.
- ONSS et la caisse d'assurances sociales
- La caisse est l'interlocuteur opérationnel de l'indépendant pour ses cotisations. L'ONSS n'a pas d'équivalent de ce relais : l'employeur déclare directement.
Pour aller plus loin
ONSS : questions fréquentes
Un dirigeant de SRL cotise-t-il à l'ONSS ?
Non. Le mandataire de société est assujetti au statut social des indépendants et cotise à l'INASTI via une caisse d'assurances sociales, même s'il est rémunéré par sa propre société.
Quelle est la différence entre ONSS et INASTI ?
L'ONSS perçoit les cotisations de sécurité sociale des travailleurs salariés, prélevées par l'employeur. L'INASTI organise celle des indépendants, qui cotisent eux-mêmes via une caisse. Les taux, les droits et le calcul de pension diffèrent.
Ma société doit-elle s'inscrire à l'ONSS ?
Uniquement si elle engage du personnel salarié. Tant qu'elle ne rémunère que son dirigeant, elle n'a pas d'obligation ONSS : le dirigeant relève de l'INASTI.
Peut-on être salarié et indépendant en même temps ?
Oui. Vous êtes alors salarié à l'ONSS pour votre emploi et indépendant à titre complémentaire à l'INASTI pour votre activité propre, avec un seuil d'exonération de 1 866,69 € de revenu net annuel.
Pourquoi ma pension d'indépendant est-elle plus basse ?
Parce que les deux régimes ont des règles de calcul distinctes et que le régime indépendant a longtemps été moins favorable. La moyenne pour une carrière complète se situe autour de 1 196 € par mois, ce qui explique le poids du deuxième pilier dans la préparation d'un indépendant.
Source officielle
- ONSS. Consulter(Source officielle, accédé le 2026-09-19)