Statut & cotisations
BCE
Banque-Carrefour des Entreprises
Par la rédaction Finances IndépendantsMis à jour le 4 min de lectureAussi appelé : BCE, Numéro d'entreprise, Numéro BCE, Guichet d'entreprises, Unité d'établissement, KBO
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Sommaire
Qu'est-ce que la Banque-Carrefour des Entreprises ?
C'est le registre officiel des entreprises belges, tenu par le SPF Économie. Il rassemble les données d'identification de chaque entreprise : nom, adresse, forme juridique, activités, lieux d'exercice. Un indépendant qui travaille en personne physique y est inscrit au même titre qu'une société, profession libérale comprise.
Les données de base sont publiques. N'importe qui peut les consulter gratuitement dans la BCE Public Search, pour vérifier un client, un fournisseur ou un sous-traitant avant de travailler avec lui.
Le numéro d'entreprise et les unités d'établissement
L'inscription attribue un numéro d'entreprise unique de dix chiffres. Les anciens numéros commencent par 0 ; cette série étant épuisée, toute nouvelle inscription reçoit un numéro qui commence par 1. Les entreprises existantes gardent le leur.
Chaque lieu où vous exercez réellement une activité, identifiable par une adresse, forme une unité d'établissement, avec son propre numéro de dix chiffres. Un graphiste qui travaille chez lui en a une ; un coiffeur qui ouvre un second salon en a deux. Vos activités y sont décrites par des codes NACE-BEL.
Comment s'inscrire, et à quel moment
L'inscription se fait avant le début de l'activité, auprès d'un guichet d'entreprises agréé : vous choisissez le guichet, le tarif est le même partout. Le guichet vérifie au passage les conditions d'accès propres à certaines professions réglementées, puis enregistre vos activités et votre adresse.
L'inscription à la BCE reste une démarche distincte de l'affiliation à une [caisse d'assurances sociales](/fr/glossaire#caisse-assurances-sociales), qui doit elle aussi précéder le démarrage. Le guichet peut aussi activer votre numéro de TVA, moyennant un supplément ; vous pouvez le faire vous-même en ligne. Même sous la [franchise TVA](/fr/glossaire#franchise-tva), le numéro d'entreprise reste votre identifiant.
- Inscription à la BCE via un guichet d'entreprises.
- Affiliation à une caisse d'assurances sociales.
- Activation de la TVA, si l'activité y est soumise.
Où le numéro d'entreprise doit apparaître
Sur tous vos documents professionnels : factures, devis, bons de commande. Si vous avez un site internet ou une page professionnelle sur un réseau social, le numéro d'entreprise doit y figurer aussi, avec le numéro de TVA sous la forme « TVA BE » suivie du numéro si l'activité est assujettie.
Le même numéro sert d'identifiant sur le réseau [Peppol](/fr/glossaire#peppol), par lequel les entreprises belges s'échangent désormais leurs factures électroniques. Un numéro erroné ou périmé sur une facture complique son traitement chez le client.
Quand faut-il mettre la BCE à jour ?
Chaque fois que vos données changent : nouvelle activité, nouvelle adresse, nouveau lieu d'exercice, arrêt de l'activité. La plupart passent par un guichet d'entreprises et sont payantes ; certaines données se corrigent gratuitement en ligne dans l'application My Enterprise, selon la forme juridique. Des données erronées peuvent faire passer à côté d'une prime ou d'un subside.
Depuis le 1er janvier 2025, les activités sont codées en NACE-BEL 2025. Les anciens codes ont été convertis automatiquement, mais la conversion ne reflète pas toujours l'activité réelle : un coup d'œil à votre fiche dans la BCE Public Search suffit pour le vérifier.
Le [passage en société](/fr/statut/passage-en-societe) est le changement le plus souvent mal compris. La SRL est une nouvelle entreprise : elle reçoit son propre numéro, différent de celui de l'entreprise individuelle. La cessation de celle-ci s'inscrit à la BCE, et les factures émises au nom de la société portent le numéro de la société.
À ne pas confondre
Les termes voisins de BCE et ce qui les en sépare.
- BCE et le guichet d'entreprises
- Le guichet d'entreprises est l'intermédiaire agréé qui procède à l'inscription et aux modifications. La BCE est le registre lui-même, tenu par le SPF Économie.
- BCE et le numéro de TVA
- Le numéro de TVA reprend le numéro d'entreprise, précédé de « BE ». Toute entreprise a un numéro d'entreprise ; seule une activité assujettie à la TVA fait usage du numéro de TVA.
- BCE et l'affiliation à une caisse d'assurances sociales
- L'inscription à la BCE identifie l'entreprise. L'affiliation à une caisse ouvre le statut social et déclenche les cotisations. Les deux sont obligatoires, et aucune ne remplace l'autre.
Pour aller plus loin
BCE : questions fréquentes
Oui. La BCE recense toutes les personnes physiques qui exercent une activité économique en Belgique, que ce soit à titre principal ou complémentaire, profession libérale comprise. L'inscription se fait auprès d'un guichet d'entreprises avant de démarrer, et l'affiliation à une caisse d'assurances sociales reste une démarche séparée.
Presque. Le numéro de TVA est le numéro d'entreprise précédé du code pays « BE ». Il n'est utilisé que si votre activité est assujettie à la TVA. Le numéro d'entreprise, lui, existe pour toute entreprise et doit figurer sur vos factures, vos devis et votre site, même sous la franchise TVA.
L'inscription par un guichet d'entreprises est payante, et le tarif est le même quel que soit le guichet choisi. La plupart des modifications ultérieures passent aussi par un guichet et sont payantes ; certaines se font gratuitement en ligne via My Enterprise. L'activation de la TVA par le guichet coûte un supplément ; vous pouvez l'éviter en l'activant vous-même en ligne.
Par la BCE Public Search, gratuite et accessible en ligne. Une recherche par nom ou par numéro affiche la dénomination, l'adresse, la forme juridique, les activités et la situation de l'entreprise. C'est un réflexe utile avant un premier gros devis, ou pour vérifier qu'un sous-traitant est bien inscrit pour l'activité qu'il propose.
Oui. La société est une nouvelle entreprise et reçoit son propre numéro. Les factures émises par la société portent son numéro, et la cessation de l'entreprise individuelle s'inscrit à la BCE. Informations à titre indicatif, elles ne constituent pas un conseil personnalisé. Consultez un professionnel agréé avant toute décision.
C'est un lieu, identifiable par une adresse, où vous exercez au moins une activité : votre bureau, votre atelier, votre magasin. Chaque unité a son propre numéro de dix chiffres à la BCE. Un indépendant qui ouvre un second lieu d'exercice doit le faire inscrire comme nouvelle unité par un guichet d'entreprises.
Source officielle
- SPF Économie, Banque-Carrefour des Entreprises. Consulter (nouvel onglet)(Source officielle, accédé le 2026-10-19)