Allocation d'aidant proche : combien touche un indépendant qui s'arrête pour soigner un proche ?

Qui peut demander l'allocation d'aidant proche ?

L'allocation vise l'indépendant, l'aidant ou le conjoint aidant qui interrompt temporairement son activité pour s'occuper d'un proche. Elle est ouverte à titre principal comme à titre complémentaire, et même après l'âge de la pension, à condition de payer au moins les cotisations provisoires d'un indépendant à titre principal.

Ce dernier point écarte la plupart des indépendants complémentaires, qui cotisent sur une base réduite. S'y ajoute une condition de paiement : les cotisations des 2 trimestres qui précèdent le début de l'interruption doivent être réglées. Un retard de paiement peut donc fermer la porte au moment où l'on en a besoin.

Le lien avec la personne soignée compte autant que votre statut. Pour la famille, la limite est le deuxième degré, alliés compris : vos parents, enfants, grands-parents, petits-enfants, frères et sœurs, et, par alliance, ceux de votre conjoint. Un oncle, une tante ou un cousin n'ouvrent le droit que s'ils sont domiciliés à votre adresse.

• Un proche gravement malade ou en soins palliatifs : partenaire, parent ou allié jusqu'au deuxième degré, ou toute personne domiciliée à votre adresse.
• Un enfant handicapé de moins de 25 ans.

Combien verse l'allocation, et pendant combien de temps ?

L'allocation est un forfait mensuel : 1 704,40 € si vous arrêtez complètement votre activité, 852,20 € si vous la réduisez d'au moins 50 %. Elle ne dépend pas de votre revenu. L'interruption doit durer au moins 1 mois, sauf si la personne soignée décède avant.

Chaque demande couvre 6 mois au maximum. Vous pouvez en introduire plusieurs, mais le total ne dépasse jamais 12 mois sur l'ensemble de la carrière. Mieux vaut donc doser : quelques mois pour un parent en fin de vie peuvent épuiser une partie du crédit dont vous aurez besoin plus tard pour un enfant.

Le versement commence le mois qui suit le début de l'interruption, sauf si celle-ci démarre le premier jour d'un mois. Arrêter le 15 novembre ouvre l'allocation en décembre ; arrêter le 1er décembre aussi. Pour un forfait plein, caler la date d'arrêt sur le premier du mois évite de perdre un demi-mois.

Faut-il continuer à payer ses cotisations sociales ?

Oui, en principe : vous restez indépendant pendant l'interruption, et vos cotisations restent dues. L'exception vise l'arrêt complet. Chaque période de 3 mois successifs d'allocation ouvre un trimestre de maintien des droits sociaux sans cotisation, dans la limite de 4 trimestres sur la carrière.

Concrètement, 6 mois d'arrêt complet donnent deux trimestres sans cotisation, avec les droits à la pension et aux soins de santé préservés. Une réduction partielle n'ouvre pas ce maintien : il faut continuer à payer. Si le revenu chute pendant cette période, une réduction des cotisations provisoires se demande à la caisse, et le simulateur de cotisations chiffre l'économie.

Comment introduire la demande sans perdre de mois ?

La demande s'adresse à votre caisse d'assurances sociales. L'allocation ne peut commencer au plus tôt qu'un mois avant la date de la demande : introduite trois mois après l'arrêt, elle fait perdre deux mois d'allocation. Le bon réflexe est de déposer le dossier dès que la date d'interruption est fixée.

Un cas type le montre. Une graphiste à titre principal arrête complètement le 1er février pour accompagner sa mère en soins palliatifs et dépose sa demande le 10 février, attestation à l'appui : l'allocation court dès février. Si elle attend le 10 mai, l'allocation ne peut remonter qu'au 10 avril, et février comme mars sont perdus.

Pour un proche gravement malade ou en soins palliatifs, joignez une attestation médicale sur la gravité de la maladie ou les soins palliatifs. En interruption partielle, précisez comment vous réduisez votre activité d'au moins 50 %. Si l'arrêt se prolonge au-delà de l'allocation, voyez si le droit passerelle ou une assurance revenu garanti prend le relais.

Pour aller plus loin

Les pages du site qui creusent chacun des points abordés ici.

• Protection sociale et privée de l'indépendantCe que couvrent l'INASTI, la mutuelle et les assurances privées.
• Droit passerelle : conditions et piègesL'autre allocation de l'INASTI, en cas d'arrêt forcé de l'activité.
• Incapacité de travail : ce que touche un indépendantSi c'est vous, et non un proche, qui tombez malade.
• Dispenses et réductions de cotisationsAlléger ses cotisations quand le revenu baisse pendant l'interruption.
• Simulateur de cotisations socialesChiffrer ses cotisations sur un revenu réduit.