Accident de travail quand on est indépendant : qui paie, et que faire ?

Un indépendant est-il couvert par l'assurance accidents du travail ?

Non. La loi sur les accidents du travail du secteur privé protège les salariés, assurés par leur employeur. Fedris, l'agence fédérale des risques professionnels, le rappelle : commerçants, professions libérales et autres indépendants n'y sont pas soumis. Une chute dans votre atelier n'ouvre donc aucun droit à une rente d'accident du travail.

La différence pèse lourd. Un salarié blessé au travail est indemnisé par l'assureur de son employeur, en fonction de son salaire. Vous, vous restez dans le régime général : celui de la maladie, géré par votre mutualité, avec un forfait qui ignore votre revenu.

Une exception étroite existe : le Fonds amiante, géré par Fedris, indemnise aussi les indépendants atteints d'une maladie liée à l'amiante. Elle ne concerne pas les accidents.

Blessé en travaillant : ce que la mutualité prend en charge

La mutualité rembourse vos soins comme pour n'importe quel accident et, si vous ne pouvez plus travailler, verse l'indemnité d'incapacité des indépendants. Elle est due dès le premier jour, à condition que l'incapacité reconnue dure au moins 8 jours. Une entorse qui vous arrête cinq jours ne rapporte rien.

Le montant est un forfait journalier qui dépend de votre situation familiale : 82,64 € avec charge de famille, 65,56 € pour un isolé, 50,28 € pour un cohabitant, en régime de six jours par semaine. Les montants et la suite après un an sont détaillés dans l'article sur l'incapacité de travail de l'indépendant.

Qui paie quoi dépend surtout de la cause de l'accident :

Déclarer l'incapacité : sept jours, pas un de plus

Vous avez 7 jours civils pour déclarer votre incapacité au médecin-conseil de votre mutualité, le premier jour d'incapacité non compris. Si le dernier jour tombe un week-end ou un jour férié, vous avez jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Le certificat de votre médecin indique si l'incapacité découle d'un accident.

En cas de retard, l'indemnité de chaque jour est réduite de 10 %, depuis le jour où le droit s'ouvre jusqu'au jour de la déclaration inclus. La mutualité peut y renoncer si le revenu du ménage est peu élevé ou en cas de force majeure, quand la perte atteint au moins 25 €, et une seule fois par période d'incapacité.

Hospitalisé, vous n'avez rien à déclarer pendant le séjour : la déclaration se fait juste après la sortie.

Accident causé par un tiers : la mutualité se retourne contre lui

Quand un tiers est responsable, un automobiliste qui vous renverse en tournée par exemple, la mutualité vous indemnise d'abord, puis récupère ce qu'elle a versé auprès du responsable ou de son assureur. La loi la subroge dans vos droits, à hauteur de ce qu'elle a payé (article 136, § 2, de la loi coordonnée du 14 juillet 1994).

Deux conséquences pratiques. Signalez le tiers à votre mutualité dès la déclaration. Et ne signez pas seul un accord avec l'assureur adverse : un règlement conclu sans la mutualité ne lui est pas opposable.

Ce que la mutualité ne couvre pas, la perte de revenus au-delà du forfait, le dommage moral ou matériel, se réclame au responsable selon le droit commun de la responsabilité. Une protection juridique, souvent liée à une RC professionnelle, aide à mener ce recours.

Combler le trou : contrats privés et obligations d'employeur

Faute d'assurance légale, la protection d'un indépendant contre l'accident se construit par contrat, au choix et à ses frais. Deux outils se complètent sans se remplacer : l'un compense la perte de revenu pendant des mois, l'autre verse un capital ponctuel. Et dès que vous engagez quelqu'un, une assurance devient obligatoire pour lui.

• Le revenu garanti verse une rente mensuelle en cas d'incapacité, qu'elle vienne d'une maladie ou d'un accident. C'est lui qui comble l'écart avec le forfait INAMI.
• L'assurance accidents individuelle verse un capital forfaitaire en cas de lésion corporelle grave ou de décès. Utile en complément, elle ne remplace pas un revenu sur plusieurs mois.
• Si vous occupez du personnel, l'assurance accidents du travail est obligatoire pour lui dès son premier jour, auprès d'un assureur agréé, sans couverture rétroactive possible. À défaut, Fedris vous affilie d'office avec une cotisation plus élevée, récupère auprès de vous ce qu'il a versé, et des poursuites pénales sont possibles.

Pour aller plus loin

Les pages du site qui creusent chacun des points abordés ici.

• Incapacité de travail : ce que touche un indépendantLes forfaits INAMI en détail, l'invalidité après un an et le rôle de la PLCI sociale.
• Le revenu garanti en détailLe contrat qui comble l'écart entre le forfait INAMI et votre revenu réel.
• Responsabilité civile professionnelleL'autre sens du risque : les dommages que vous causez à un client.
• Dispenses de cotisations socialesCe que devient votre cotisation pendant une longue incapacité.
• Droit passerelle : conditions et piègesSi l'accident vous oblige à arrêter l'activité.

Questions fréquentes