{
  "year": 2026,
  "lastModified": "2026-05-02",
  "currency": "EUR",
  "country": "BE",
  "disclaimer": "Données indicatives — les montants exacts dépendent du contrat assureur et de la situation personnelle. Sources : INAMI · INASTI · FSMA · Code des impôts sur les revenus. Voir SourceList sur chaque page.",
  "revenuGaranti": {
    "label": "Revenu garanti / Assurance incapacité de travail (indépendants)",
    "definition": "Contrat individuel qui complète les indemnités INAMI en cas d'incapacité de travail (maladie, accident). Verse une rente mensuelle proportionnelle à la rente assurée, après période de carence.",
    "inami": {
      "label": "Indemnités INAMI · indépendants (régime obligatoire)",
      "primaryPeriod": {
        "name": "Période d'incapacité primaire",
        "duration": "1 an",
        "startsAfter": "Délai de carence légal · 7 jours",
        "rateNote": "Forfait journalier indexé · varie selon situation familiale (avec/sans charge de famille, isolé)"
      },
      "invalidity": {
        "name": "Période d'invalidité",
        "startsAfter": "12 mois d'incapacité primaire",
        "rateNote": "Forfait journalier indexé selon situation familiale · plafond légal modeste",
        "comparisonNote": "Le forfait INAMI seul couvre rarement plus de 1 800 €/mois en 2026 — d'où l'utilité d'un revenu garanti privé"
      },
      "source": "INAMI · barème indemnités indépendants",
      "sourceUrl": "https://www.inami.fgov.be"
    },
    "fiscaliteContrat": {
      "premiumDeductible": true,
      "premiumDeductionMode": "Frais professionnels (annexe charges déductibles)",
      "rentTaxation": "Imposable comme revenu de remplacement à l'IPP",
      "legalBasis": "Articles 49 et 52 CIR — primes pro déductibles · article 32-34 CIR — rente imposable",
      "source": "SPF Finances",
      "sourceUrl": "https://finances.belgium.be"
    },
    "carenceTypiqueJours": [30, 60, 90, 180, 365],
    "tauxCouvertureMaxIndicatif": 0.8,
    "tauxCouvertureMaxNote": "La plupart des assureurs (AG, NN, Baloise, Vivium, Athora) plafonnent la rente assurée à 75-80 % du revenu professionnel brut, pour limiter le risque d'aléa moral",
    "factorsPremium": [
      "Âge à la souscription",
      "Profession (classe de risque)",
      "Période de carence choisie",
      "Rente mensuelle assurée",
      "Durée d'engagement (jusqu'à 60 / 65 / 67 ans)",
      "Tabagisme et antécédents médicaux"
    ]
  },
  "hospitalisation": {
    "label": "Assurance hospitalisation (complémentaire à la mutuelle)",
    "definition": "Contrat individuel ou collectif (via société) qui couvre les frais hospitaliers non remboursés par la mutuelle obligatoire : suppléments chambre individuelle, suppléments d'honoraires, frais ambulatoires liés à l'hospitalisation.",
    "mutuelleObligatoire": {
      "label": "Mutuelle (assurance obligatoire INAMI)",
      "scope": "Remboursement de base · ticket modérateur souvent à charge du patient",
      "limit": "Ne couvre pas les suppléments en chambre individuelle ni les suppléments d'honoraires"
    },
    "fiscaliteContrat": {
      "premiumDeductible": false,
      "premiumDeductibleNote": "La prime d'assurance hospitalisation individuelle n'est PAS déductible comme charge professionnelle pour un indépendant en personne physique",
      "viaSocieteATN": "En SRL, la prime payée par la société pour le dirigeant constitue un avantage de toute nature (ATN) imposable à l'IPP du dirigeant",
      "rentTaxation": "Les remboursements de soins ne sont pas imposables",
      "source": "SPF Finances · circulaire ATN avantages sociaux",
      "sourceUrl": "https://finances.belgium.be"
    },
    "couverturesTypiques": [
      "Suppléments chambre individuelle",
      "Suppléments honoraires médecins",
      "Frais pré et post-hospitalisation (1 mois avant / 3 à 6 mois après)",
      "Médicaments et matériel non remboursés",
      "Maladies graves (cancer, AVC, etc. — selon contrat)"
    ],
    "structureFamiliale": [
      "Solo · l'indépendant seul",
      "Couple · indépendant + conjoint",
      "Famille · enfants à charge ajoutés"
    ]
  },
  "responsabiliteCivilePro": {
    "label": "Responsabilité Civile Professionnelle (RC pro)",
    "definition": "Couvre les dommages causés à des tiers (clients, partenaires) dans l'exercice de l'activité professionnelle : erreur, négligence, omission, faute. Essentielle dès qu'on délivre un conseil, une prestation intellectuelle ou physique.",
    "obligationLegale": {
      "label": "Professions où la RC pro est légalement obligatoire en Belgique",
      "list": [
        "Avocats (article 455 Code judiciaire)",
        "Notaires",
        "Architectes (loi du 20 février 1939)",
        "Géomètres-experts",
        "Réviseurs d'entreprises et experts-comptables (loi du 17 mars 2019)",
        "Courtiers en assurance et intermédiaires (FSMA)",
        "Médecins, dentistes, kinésithérapeutes (déontologie)",
        "Professions du chiffre · comptables agréés ITAA"
      ],
      "source": "Codes professionnels et lois sectorielles",
      "sourceUrl": "https://www.fsma.be"
    },
    "obligationContractuelle": "De nombreux donneurs d'ordre (entreprises, secteur public, banques) exigent une RC pro avant signature de contrat — même pour les professions non légalement tenues.",
    "couverturesTypiques": [
      "Dommages corporels causés à un tiers",
      "Dommages matériels causés à un tiers",
      "Dommages immatériels (perte financière du client)",
      "Frais de défense en justice (protection juridique souvent en option)",
      "Erreurs et omissions professionnelles"
    ],
    "plafondsTypiques": {
      "label": "Plafonds de garantie usuels par sinistre (indicatif)",
      "rangeEur": [1250000, 2500000],
      "note": "1,25 M€ et 2,5 M€ par sinistre sont les plafonds standards proposés par les principaux assureurs belges (AG, AXA, Allianz, Baloise, Vivium). Adapter selon le risque réel du métier."
    },
    "fiscaliteContrat": {
      "premiumDeductible": true,
      "premiumDeductionMode": "Frais professionnels · 100 % déductible (IPP ou ISoc)",
      "legalBasis": "Article 49 CIR — frais professionnels nécessaires à l'activité",
      "source": "SPF Finances",
      "sourceUrl": "https://finances.belgium.be"
    },
    "factorsPremium": [
      "Profession et classe de risque",
      "Chiffre d'affaires annuel",
      "Antécédents (sinistralité)",
      "Plafond de garantie choisi",
      "Couvertures complémentaires (cyber-risques, protection juridique, perte d'exploitation)"
    ]
  },
  "sources": [
    {
      "label": "INAMI",
      "title": "Indemnités d'incapacité de travail · indépendants",
      "url": "https://www.inami.fgov.be",
      "publishedDate": "2026"
    },
    {
      "label": "INASTI / RSVZ",
      "title": "Statut social du travailleur indépendant",
      "url": "https://www.inasti.be",
      "publishedDate": "2026"
    },
    {
      "label": "FSMA",
      "title": "Cadre prudentiel des assurances · contrôle des intermédiaires",
      "url": "https://www.fsma.be",
      "publishedDate": "2025"
    },
    {
      "label": "SPF Finances",
      "title": "Code des impôts sur les revenus 1992 · articles 49, 52, 32-34",
      "url": "https://finances.belgium.be",
      "publishedDate": "2026"
    },
    {
      "label": "Moniteur belge",
      "title": "Loi du 4 avril 2014 relative aux assurances",
      "url": "https://www.ejustice.just.fgov.be",
      "publishedDate": "2014-04-04"
    }
  ]
}